l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4517
N° du scrutin4517
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

76 Pour
33 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

110 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 0 0 0
EPR Pour 22 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 6 0 0 1
HOR Pour 7 1 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0