l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4515
N° du scrutin4515
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

117 Pour
120 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

243 votants sur 237 suffrages exprimés (119 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 0 0
EPR Pour 25 10 0 1
LFI-NFP Pour 26 1 0 0
SOC Pour 44 0 2 0
DR Abstention 1 16 2 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 4 6 1 0
HOR Pour 2 10 0 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 1 0 0