l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4514
N° du scrutin4514
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

59 Pour
147 Contre
40 Abstentions
1 Non-votants

246 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 0 0
EPR Contre 13 24 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Abstention 2 3 39 0
DR Contre 0 20 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Pour 2 10 0 0
HOR Contre 1 11 0 0
LIOT Contre 0 3 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0