l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4513
N° du scrutin4513
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

87 Pour
118 Contre
41 Abstentions
1 Non-votants

246 votants sur 205 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 69 0 0
EPR Pour 28 10 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Abstention 3 3 36 0
DR Pour 4 15 1 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Abstention 10 1 3 0
HOR Contre 1 11 0 0
LIOT Contre 0 3 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0