l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4512
N° du scrutin4512
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

60 Pour
147 Contre
36 Abstentions
1 Non-votants

243 votants sur 207 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 0 0
EPR Abstention 13 18 3 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Contre 3 9 30 0
DR Contre 0 20 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Pour 3 10 1 0
HOR Contre 0 11 1 0
LIOT Contre 0 3 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0