l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4511
N° du scrutin4511
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

108 Pour
157 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

273 votants sur 265 suffrages exprimés (133 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 71 0 0
EPR Pour 40 4 1 1
LFI-NFP Pour 25 2 2 0
SOC Contre 1 51 0 0
DR Contre 15 2 2 0
EcoS Contre 1 14 0 0
Dem Pour 14 1 0 0
HOR Pour 12 0 1 0
LIOT Contre 0 5 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 2 1 0