le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4510
N° du scrutin4510
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

77 Pour
114 Contre
78 Abstentions
1 Non-votants

269 votants sur 191 suffrages exprimés (96 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 70 0
EPR Contre 3 42 1 1
LFI-NFP Pour 28 0 1 0
SOC Contre 0 50 0 0
DR Pour 18 0 0 0
EcoS Contre 0 14 1 0
Dem Pour 13 1 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Contre 1 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 5 0
NI Pour 1 1 0 0