l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4509
N° du scrutin	4509
Date	03/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"

94 Pour

161 Contre

12 Abstentions

1 Non-votants

267 votants sur 255 suffrages exprimés (128 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	70	0	0	0
EPR	Contre	3	39	3	1
LFI-NFP	Contre	0	29	0	0
SOC	Contre	0	48	0	0
DR	Pour	7	10	1	0
EcoS	Contre	0	16	0	0
Dem	Pour	3	12	0	0
HOR	Abstention	3	1	8	0
LIOT	Contre	2	3	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0
UDR	Pour	5	0	0	0
NI	Contre	1	2	0	0