l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4508
N° du scrutin4508
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

277 Pour
1 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

278 votants sur 278 suffrages exprimés (140 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 69 0 0 0
EPR Pour 45 0 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 49 0 0 0
DR Pour 20 1 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Pour 14 0 0 0
LIOT Pour 8 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0