l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4506
N° du scrutin4506
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

47 Pour
229 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

276 votants sur 276 suffrages exprimés (139 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 69 0 0
EPR Contre 0 44 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Contre 1 48 0 0
DR Contre 0 21 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 16 0 0
HOR Contre 0 14 0 0
LIOT Contre 0 8 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0