l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4502
N° du scrutin4502
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

43 Pour
156 Contre
39 Abstentions
1 Non-votants

238 votants sur 199 suffrages exprimés (100 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 61 0 0
EPR Contre 0 37 0 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Abstention 0 0 39 0
DR Contre 0 17 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Contre 2 6 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 1 2 0 0