l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4501
N° du scrutin4501
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

89 Pour
131 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

222 votants sur 220 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 5 52 0 0
EPR Pour 31 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 38 0 0
DR Pour 15 0 0 0
EcoS Contre 0 16 0 0
Dem Pour 13 0 0 0
HOR Abstention 11 0 2 0
LIOT Pour 6 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0