l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4500
N° du scrutin	4500
Date	03/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Horizons & Indépendants"

100 Pour

111 Contre

3 Abstentions

1 Non-votants

214 votants sur 211 suffrages exprimés (106 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	57	0	0	0
EPR	Contre	2	32	0	1
LFI-NFP	Contre	0	22	0	0
SOC	Contre	0	34	1	0
DR	Contre	10	2	0	0
EcoS	Contre	0	13	0	0
Dem	Pour	10	1	1	0
HOR	Pour	14	0	0	0
LIOT	Contre	1	5	1	0
GDR	Contre	0	1	0	0
UDR	Pour	5	0	0	0
NI	Pour	1	1	0	0