l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4499
N° du scrutin4499
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

87 Pour
67 Contre
29 Abstentions
1 Non-votants

183 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 0 0
EPR Contre 0 32 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Abstention 0 0 27 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 12 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 0 4 2 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0