l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4498
N° du scrutin4498
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

60 Pour
61 Contre
53 Abstentions
1 Non-votants

174 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 48 0
EPR Contre 0 30 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 26 0 1 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 2 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
NI Contre 0 1 0 0