l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4492
N° du scrutin4492
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

110 Pour
110 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

223 votants sur 220 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 0 0
EPR Contre 20 8 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 1 35 0 0
DR Pour 18 1 0 0
EcoS Contre 1 17 0 0
Dem Contre 2 20 0 0
HOR Pour 8 4 3 1
LIOT Pour 4 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0