l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4491
N° du scrutin4491
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

82 Pour
124 Contre
16 Abstentions
2 Non-votants

222 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 1 0 0
EPR Contre 0 31 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Contre 0 39 0 0
DR Contre 1 18 1 0
EcoS Pour 2 1 13 0
Dem Contre 0 20 0 0
HOR Contre 0 13 0 1
LIOT Pour 3 1 1 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0