l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4489
N° du scrutin4489
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

88 Pour
118 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

209 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 54 0 0
EPR Pour 27 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Pour 8 21 2 0
DR Pour 19 0 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 17 3 0 0
HOR Pour 14 0 0 1
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 1 0 0 0