l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4487
N° du scrutin4487
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

86 Pour
138 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

233 votants sur 224 suffrages exprimés (113 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 0
EPR Contre 2 35 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 37 2 0
DR Pour 18 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Abstention 3 12 4 0
HOR Contre 4 8 3 1
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0