l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4486
N° du scrutin	4486
Date	03/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

73 Pour

177 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

253 votants sur 250 suffrages exprimés (126 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	58	0	0
EPR	Contre	29	5	2	1
LFI-NFP	Contre	0	28	0	0
SOC	Contre	0	47	0	0
DR	Pour	17	0	0	0
EcoS	Contre	0	17	0	0
Dem	Pour	5	13	0	0
HOR	Pour	15	1	0	1
LIOT	Pour	6	0	1	0
GDR	Contre	0	1	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
NI	Contre	1	2	0	0