l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4483
N° du scrutin	4483
Date	03/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

99 Pour

180 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

281 votants sur 279 suffrages exprimés (140 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	68	0	0
EPR	Contre	0	42	0	1
LFI-NFP	Pour	35	0	0	0
SOC	Pour	44	0	1	0
DR	Contre	0	22	0	0
EcoS	Pour	14	0	0	0
Dem	Pour	2	16	1	0
HOR	Contre	0	17	0	1
LIOT	Contre	1	7	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
NI	Contre	0	3	0	0