l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4482
N° du scrutin4482
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

147 Pour
70 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

222 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 0 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 5 0
SOC Contre 0 43 0 0
DR Pour 15 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Pour 13 0 0 0
HOR Pour 14 0 0 1
LIOT Pour 9 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0