l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4480
N° du scrutin4480
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

89 Pour
83 Contre
64 Abstentions
2 Non-votants

236 votants sur 172 suffrages exprimés (87 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 0 57 0
EPR Pour 34 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 42 1 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Pour 13 1 0 0
HOR Pour 14 0 0 1
LIOT Pour 8 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Pour 3 0 0 0