l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4479
N° du scrutin4479
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

88 Pour
94 Contre
58 Abstentions
2 Non-votants

240 votants sur 182 suffrages exprimés (92 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 58 0
EPR Contre 0 34 0 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 47 0 0 0
DR Contre 0 16 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 14 0 1
LIOT Contre 1 8 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 2 0 0