l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4477
N° du scrutin	4477
Date	03/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

95 Pour

130 Contre

12 Abstentions

2 Non-votants

237 votants sur 225 suffrages exprimés (113 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	69	0	0	0
EPR	Contre	0	37	1	1
LFI-NFP	Contre	0	25	0	0
SOC	Contre	0	34	0	0
DR	Pour	16	1	0	0
EcoS	Contre	0	13	0	0
Dem	Pour	2	12	1	0
HOR	Abstention	2	3	9	1
LIOT	Contre	0	3	1	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	5	0	0	0
NI	Contre	1	2	0	0