l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4476
N° du scrutin	4476
Date	03/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"

148 Pour

91 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

241 votants sur 239 suffrages exprimés (120 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	1	70	0	0
EPR	Pour	30	2	0	1
LFI-NFP	Pour	26	0	0	0
SOC	Pour	35	1	0	0
DR	Pour	12	1	0	0
EcoS	Pour	15	0	0	0
Dem	Pour	5	10	0	0
HOR	Pour	13	0	0	1
LIOT	Pour	6	1	0	0
GDR	Pour	2	0	1	0
UDR	Contre	0	6	1	0
NI	Pour	3	0	0	0