le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4466
N° du scrutin4466
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

74 Pour
144 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

219 votants sur 218 suffrages exprimés (110 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 65 0 0
EPR Contre 0 28 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Contre 0 13 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 14 1 0
HOR Contre 0 12 0 1
LIOT Contre 2 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 0 1 0 0