le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4465
N° du scrutin4465
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

14 Pour
205 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

222 votants sur 219 suffrages exprimés (110 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 65 0 0
EPR Contre 1 29 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 0 27 1 0
DR Contre 0 14 0 0
EcoS Contre 0 18 1 0
Dem Contre 12 2 1 0
HOR Contre 0 12 0 1
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 0 1 0 0