le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4464
N° du scrutin4464
Date03/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

77 Pour
143 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

221 votants sur 220 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 64 0 0
EPR Contre 0 30 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Contre 0 12 1 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Contre 1 14 0 0
HOR Contre 0 12 0 1
LIOT Contre 2 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 0 1 0 0