l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4463
N° du scrutin	4463
Date	03/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

106 Pour

107 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

215 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	63	0	0
EPR	Pour	26	0	1	1
LFI-NFP	Pour	26	0	0	0
SOC	Pour	28	0	0	0
DR	Contre	0	13	0	0
EcoS	Pour	18	0	0	0
Dem	Contre	1	13	1	0
HOR	Contre	1	11	0	1
LIOT	Pour	5	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	7	0	0
NI	Pour	0	0	0	0