l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4458
N° du scrutin4458
Date02/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

229 Pour
33 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

267 votants sur 262 suffrages exprimés (132 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 73 0 0 0
EPR Contre 12 29 1 1
LFI-NFP Pour 41 0 0 0
SOC Pour 32 0 1 0
DR Pour 23 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 12 3 1 0
HOR Pour 14 0 0 1
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Pour 4 0 2 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0