l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4457
N° du scrutin4457
Date02/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

48 Pour
173 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

253 votants sur 221 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 71 0 0
EPR Abstention 10 0 22 1
LFI-NFP Contre 0 41 0 0
SOC Contre 0 32 2 0
DR Pour 22 0 0 0
EcoS Abstention 0 3 7 0
Dem Pour 9 7 0 0
HOR Contre 4 7 1 1
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Contre 0 6 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0