l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4455
N° du scrutin4455
Date02/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

106 Pour
121 Contre
36 Abstentions
2 Non-votants

263 votants sur 227 suffrages exprimés (114 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 66 0 0
EPR Pour 42 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 39 0 0
SOC Abstention 2 0 35 0
DR Pour 21 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 14 0 0 1
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 3 2 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0