l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4386
N° du scrutin4386
Date27/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

21 Pour
163 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

190 votants sur 184 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 41 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 66 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Pour 2 2 2 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Pour 3 2 0 1
HOR Contre 1 4 4 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 10 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0