le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4374
N° du scrutin4374
Date27/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

40 Pour
128 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

169 votants sur 168 suffrages exprimés (85 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 62 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Contre 0 5 1 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 9 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0