le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4311
N° du scrutin4311
Date27/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

63 Pour
139 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

203 votants sur 202 suffrages exprimés (102 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 57 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 65 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Contre 0 16 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 7 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 7 1 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0