le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4304
N° du scrutin	4304
Date	27/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

60 Pour

135 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

196 votants sur 195 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	54	0	0	0
EPR	Contre	0	15	0	1
LFI-NFP	Contre	0	62	0	0
SOC	Contre	0	17	0	0
DR	Contre	0	6	0	0
EcoS	Contre	0	15	0	0
Dem	Contre	0	6	0	0
HOR	Contre	0	7	0	1
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	7	1	0
UDR	Pour	6	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0