le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4279
N° du scrutin4279
Date27/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

69 Pour
159 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

233 votants sur 228 suffrages exprimés (115 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 62 0 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Contre 0 69 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Abstention 0 1 5 0
EcoS Contre 0 19 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 9 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0