le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4268
N° du scrutin	4268
Date	27/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

67 Pour

149 Contre

8 Abstentions

1 Non-votants

224 votants sur 216 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	60	2	1	0
EPR	Contre	0	25	0	1
LFI-NFP	Contre	0	64	0	0
SOC	Contre	0	21	0	0
DR	Abstention	0	0	5	0
EcoS	Contre	0	16	0	0
Dem	Contre	0	3	0	0
HOR	Contre	0	8	0	0
LIOT	Abstention	0	0	1	0
GDR	Contre	0	9	0	0
UDR	Pour	7	0	0	0
NI	Contre	0	1	1	0