le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4266
N° du scrutin4266
Date27/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

69 Pour
147 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

223 votants sur 216 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 63 0 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Contre 0 64 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Abstention 0 0 5 0
EcoS Contre 0 16 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Contre 0 9 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 1 1 0