le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4255
N° du scrutin4255
Date27/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

70 Pour
138 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

211 votants sur 208 suffrages exprimés (105 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 63 0 0 0
EPR Contre 0 25 0 1
LFI-NFP Contre 0 59 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Abstention 0 1 3 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 8 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0