l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4243
N° du scrutin4243
Date26/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

78 Pour
0 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

89 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 8 1
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 3 0 2 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Abstention 0 0 1 0