l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4236
N° du scrutin4236
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

195 Pour
102 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

306 votants sur 297 suffrages exprimés (149 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 78 0 0 0
EPR Pour 47 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 48 0 0
SOC Contre 0 30 1 0
DR Pour 19 0 0 0
EcoS Contre 0 20 0 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 18 0 0 0
LIOT Pour 7 2 0 0
GDR Abstention 0 0 8 0
UDR Pour 6 1 0 0
NI Pour 3 1 0 0