l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4223
N° du scrutin4223
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

62 Pour
145 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

216 votants sur 207 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 65 0 0
EPR Contre 0 34 0 1
LFI-NFP Pour 34 0 0 0
SOC Pour 18 0 1 0
DR Contre 1 7 0 0
EcoS Pour 8 0 2 0
Dem Contre 0 13 1 0
HOR Contre 0 15 0 0
LIOT Abstention 0 3 4 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 2 1 0