l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4215
N° du scrutin4215
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

72 Pour
140 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

215 votants sur 212 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 62 0 0
EPR Contre 2 31 0 1
LFI-NFP Pour 33 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Abstention 12 0 2 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 15 0 0
LIOT Pour 2 2 1 0
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Pour 4 3 0 0
NI Contre 1 2 0 0