l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4214
N° du scrutin4214
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

110 Pour
41 Contre
11 Abstentions
1 Non-votants

162 votants sur 151 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 0 0 0 0
EPR Pour 35 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 37 0 0
SOC Pour 30 0 2 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 6 0
Dem Pour 12 0 0 0
HOR Pour 16 0 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Contre 0 4 1 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 2 0 0 0