l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4212
N° du scrutin4212
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

56 Pour
110 Contre
29 Abstentions
2 Non-votants

195 votants sur 166 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 0 0
EPR Contre 0 34 0 1
LFI-NFP Abstention 1 0 17 1
SOC Contre 0 29 1 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Abstention 0 2 7 0
Dem Contre 0 12 0 0
HOR Contre 0 16 0 0
LIOT Contre 0 3 2 0
GDR Contre 0 2 2 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0