l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4210
N° du scrutin4210
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

72 Pour
108 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

181 votants sur 180 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 47 0 0
EPR Pour 8 18 0 1
LFI-NFP Pour 35 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 3 10 0 0
HOR Contre 1 14 0 0
LIOT Contre 0 3 1 0
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 2 0 0