l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4209
N° du scrutin4209
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

46 Pour
45 Contre
31 Abstentions
1 Non-votants

122 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 38 0 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Abstention 2 0 23 0
SOC Pour 7 0 3 0
DR Pour 3 3 2 0
EcoS Abstention 0 0 3 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 2 0 0 0