l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4208
N° du scrutin4208
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

10 Pour
82 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

96 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 37 0 0
EPR Contre 1 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Abstention 1 0 4 0
DR Pour 5 2 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0